Mentions légales

La présente Politique de confidentialité s’intègre entièrement aux Conditions Générales de Vente proposées par la société SAS REVEIL DES SENS (ci-après la « Société »).

La Société propose des prestations de soins bien-être (ci-après les « Services ») à ses clients (ci-après les « Clients »).

La Société utilise une solution logicielle Nymphéa, développée par la société Sequoia Soft, destinée aux professionnels du bien-être, permettant de bénéficier notamment d’un logiciel de caisse, de constituer une base de données de ses Clients (ci-après les « Données Clients »), de suivre l’historique de leurs rendez-vous, de gérer ses stocks, d’accéder à des statistiques sur ses Clients.

La Société est le responsable du traitement des Données Clients.

La Société, soucieuse des données à caractère personnel du Client, s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

Pour ce faire, la Société utilise une solution conforme au RGPD et a mis en place une politique de confidentialité stricte afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées du Client.

La présente politique de confidentialité est destinée aux Clients utilisant les Services proposés par la Société.

ARTICLE 1. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Le Client est informé que lors de l’achat d’une prestation de soin bien-être auprès de la Société, les données à caractère personnel suivantes le concernant sont collectées (i) par téléphone lors de la prise de rendez-vous, (ii) via le site internet de la Société (ci-après le « Site ») lors de la création du compte personnel du Client ou (iii) à l’institut de beauté lors du règlement de la prestation ou d’une prise de rendez-vous :

• Nom, prénom ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale ;
• Chèque cadeaux ;
• Carte de fidélité.

Le Client est également informé que l’historique de ses prestations, de ses rendez vous et de ses paiements est conservé par la Société.

Le Client consent au traitement des données à caractère personnel ci-dessus énumérées.

Le Client est informé que la Société ne procède à la collecte d’aucune donnée à caractère sensible au sens de la législation et de la règlementation en vigueur.

Le Client s’engage à ne communiquer que des données exactes, complètes, régulièrement mises à jour sur son identité et ses informations. La Société ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en cas de communication de données obsolètes, illicites ou contraire à l’ordre public.

ARTICLE 2. FINALITE DU TRAITEMENT MIS EN ŒUVRE

La Société collecte, traite et conserve les données transmises par le Client dans le cadre de l’accès aux Services.

En outre, sous réserve de son non refus, le Client pourra recevoir des sollicitations de marketing direct de la part de la SAS REVEIL DES SENS

En cas de collecte des données à caractère personnel du Client par téléphone ou à l’institut, un email de confirmation du consentement sera adressé au Client.

Ainsi, la Société ne collecte et traite les données à caractère personnel du Client que pour la stricte exécution et l’utilisation optimale des Services qu’elle propose.

Le Client est informé que le traitement opéré par la Société a également pour finalité l’établissement de statistiques sur l’utilisation des Services.

La Société informe les Clients qu’aucune donnée à caractère personnel ne sera collectée sans son accord exprès et préalable.

La Société informe le Client que les données ne sont conservées que pour la durée de la relation contractuelle expressément nécessaire à la finalité du traitement.

La Société informe le Client que les données sont utilisées à usage strictement interne et ne saurait en aucun cas être divulguées à un organisme externe.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la législation et la réglementation en vigueur, la Société s’engage à :

Ne collecter les données des Clients de la Société que pour les finalités décrites à l’article 2 ;

Tenir un registre des traitements ;

Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués ;

Restreindre les accès aux données des Clients aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;

Sensibiliser et former le personnel au traitement des données ;

Garantir tous les droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification et d’opposition des Clients concernant leurs données collectées lors de l’utilisation des Services ;

Notifier à la CNIL toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Clients dans les 72 heures suivant la découverte de la violation ;

ARTICLE 4. ACCES AUX DONNEES COLLECTEES

Le Client dispose à tout moment, au préalable, au cours ou à la suite du traitement, d’un droit d’accès, de copie, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des données qui le concernent.

Il peut paramétrer directement ses données via son compte personnel ou exercer ses droits en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@reveildessens.com ou par voie postale à l’adresse suivante REVEIL DES SENS 120, av Victor Hugo 26000 VALENCE, et ce, sous réserve de justifier de son identité.

Le Client est dûment informé que la suppression de son compte personnel entraîne une suppression de l’accès aux Services et des données qui sont liées à l’utilisation des Services. Le Client est informé que les Données Clients sont conservées pour une période de soixante (60) jours à compter de la résiliation, sauf pour les éventuelles données dont une conservation plus longue serait imposée par la législation ou la règlementation.

En outre, le Client peut à tout moment interroger la Société s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. A défaut de réponse satisfaisante, le Client peut introduire une réclamation devant la CNIL. Pour davantage d’informations, la Société invite le Client à consulter ses droits sur le site de la CNIL disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.

ARTICLE 5. HEBERGEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES CLIENTS

La Société informe le Client que les données collectées pour l’exécution des Services sont stockées en interne et ne sont susceptibles en aucune façon d’être cédées à des tiers.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société REVEIL DES SENS  sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la société REVEIL DES SENS offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à effectuer dans son établissement.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société REVEIL DES SENS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

ARTICLE 2 – Tarifs, devis, commandes sur le site Internet

1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La société REVEIL DES SENS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société REVEIL DE SENS

2) Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le formulaire de rétractation peut être téléchargé sur le lien suivant : formulaire de rétractation, ce formulaire dûment complété est à renvoyer à la société REVEIL DES SENS par courrier postal ou par courriel, les coordonnées étant précisées dans le formulaire.

3) Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :

• Bons cadeaux expédiés à domicile

La vente de bons cadeaux expédiés à domicile est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande. La société REVEIL DES SENS fera son possible pour expédier au plus vite le bon cadeau par défaut à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois.

• Bons cadeaux envoyés par email

La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat d’un bon cadeau au format pdf  à l’acheteur.

Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois, i.e le soin doit être réalisé au plus tard pour la date de fin de validité.

Les bons cadeaux ne sont pas échangeables contre des produits ni contre des espèces mais sont uniquement valables pour réaliser des prestations de soins ; cependant le bénéficiaire du bon cadeau a le droit de modifier la prestation initialement prévue, et de choisir le soin de son choix. Dans ce cas, il sera considéré que la valeur du bon constituera un acompte à valoir sur le ou les soins de son choix à consommer dans la limite de la date de validité.

ARTICLE 3 – Paiement du prix

La fourniture des services est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l’Établissement REVEIL DES SENS.

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD, American Express. La validation du paiement vaut confirmation de commande.

Le paiement s’effectue via la plateforme Monetico Paiement sur les serveurs sécurisés de notre banque.

La paiement est possible en 1 fois pour la totalité du montant ou en 3 ou 4 fois à partir de 100 € (CENT EUROS) d’achat via notre partenaire COFIDIS.

Ce Financement d’une durée de 3 ou 4 fois est consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à
Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000€. Siège social : Parc de la Haute
Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex – R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325
307 106 enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d’un délai légal
de rétractation au titre de la vente à distance.

L’utilisation du service de paiement en 3 fois 3xCB est sujet à la facturation par COFIDIS de frais s’élevant à 1.5% du montant total financé perçu, ces frais sont ajoutés au montant total à payer par le client et perçu en sus de la première mensualité.

L’utilisation du service de paiement en 4 fois 4xCB est sujet à la facturation par COFIDIS de frais s’élevant à 2.2% du montant total financé perçu, ces frais sont ajoutés au montant total à payer par le client et lissés sur les 4 échéances.

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les services commandés ou réservés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande ou par paiement intégral après la prestation dans l’établissement REVEIL DES SENS.

Pour un client n’ayant jamais fréquenté l’établissement et qui souhaite y effectuer pour la première fois une prestation, une fois le rendez-vous convenu, il est nécessaire à des fins de confirmation et de sécurisation du rendez-vous :

• soit de commander ladite prestation choisie au travers d’un bon cadeau via la boutique en ligne .
• soit de régler a minima un acompte de 50€ via la boutique en ligne, rubrique acompte, lequel viendra en déduction du montant total à payer le jour de la prestation. Cette commande est à faire dans les 48h de la réservation, faute de quoi la réservation sera automatiquement annulée. Cette disposition s’applique à compter du 1er janvier 2021.

Les durées indiquées pour les soins ne sont qu’indicatives et comprennent le temps de déshabillage/habillage. Dans le cas où le client se présenterait en retard à son rendez-vous, la durée du retard pourrait, en fonction de l’occupation du planning, être déduite de la durée totale du soin sans qu’aucune réduction de prix ne soit exigible.

En cas d’impossibilité pour l’Établissement REVEIL DES SENS de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, l’établissement REVEIL DE SENS s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter l’établissement REVEIL DES SENS au moins 24h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, REVEIL DES SENS sera en droit de considérer la prestation comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 5 – Responsabilité du prestataire

Les services fournis par le site Internet de REVEIL DES SENS sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement REVEIL DES SENS.

La société REVEIL DES SENS ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage strictement interne.

Ces données nominatives ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers, partenaires de la société REVEIL DES SENS. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit en adressant un courrier postal à la société REVEIL DES SENS ou un courriel à contact@reveildessens.com.

ARTICLE 7 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 8 – Litiges

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des présentes conditions générales de vente, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre la société REVEIL DES SENS et le Client seront soumis aux tribunaux compétents.

Cependant, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

De plus, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l’adresse  : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

L’adresse électronique de la société REVEIL DES SENS est contact@reveildessens.com